LE COMPTE TITRES ORDINAIRE

Le Compte Titres est le moyen le plus simple d'investir sur les marchés :
- Il peut intégrer tous les instruments financiers, à l'exception des futures et des options (Compte Dérivés),
- Une personne peut détenir plusieurs Comptes Titres,
- Il n'est pas individuel, vous pouvez ouvrir un compte joint et désigner des mandataires,
- Le titulaire du compte peut être une personne physique ou morale,
- Il n'y a pas de plafond de versement.

La fiscalité du Compte Titres est double : vous êtes soumis à l'impôt sur les plus values et à l'impôt sur le revenu sur les dividendes perçus.

L'impôt sur les plus values : (selon le barème fiscal applicable aux revenus déclarés pour 2010)

Les plus values nettes imposables sont taxées à hauteur de 12.10% (cotisations sociales).
En outre, lorsque le total des cessions de valeurs mobilières dépasse le montant de 25.830€, un prélèvement supplémentaire de 18% est appliqué à l'ensemble des plus values nettes imposables.
Les plus values nettes imposables sont égales à la différence entre le prix de cession et le prix de revient unitaire (ou prix d'acquisition moyen pondéré pour le comptant et prix de revient unitaire fiscal pour le SRD).
Les moins values réalisées sont imputables pendant 10 ans.

Remarque : Au SRD, la prorogation des positions fait tourner le compteur de cession.

L'imposition des dividendes :

Les dividendes perçus par l'actionnaire sont soumis à l'impôt sur le revenu, ajoutés simplement au montant total du revenu imposable. Il est cependant possible d'être prélevé à la source en optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18%. Nous vous conseillons de choisir cette option, si votre taux moyen d'imposition sur le revenu est supérieur à 18%.

LE PEA

Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) a été créé en 1992 pour inciter les particuliers français à investir sur les marchés boursiers. Il permet d'investir en bourse tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux.

Qui peut ouvrir un PEA ?

Vous devez être majeur et fiscalement domicilié en France. Le PEA est nominatif et vous ne pouvez être titulaire que d'un seul PEA.

Quels sont les titres éligibles ?

- Les actions de sociétés françaises ou ayant leur siège dans un Etat de la communauté européenne : l'achat avec levier et la vente à découvert sont interdits,
- Les certificats d'investissements, droits et bons de souscriptions de société françaises ou ayant leur sièges dans un Etat de la Communauté Européenne,
- Les SICAV et FCP investis à hauteur de 75% minimum en actions de sociétés des pays membres de la Communauté européenne,
- Les FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) et FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation)

Remarque : On ne peut détenir, au sein de son PEA, les titres d'une société dont on détient plus de 25% du capital.

Peut-on verser autant d'espèces que l'on souhaite ?

Non, le plafond des versements est fixé par la loi. Il est actuellement de 132.000€.

Quelle fiscalité ?