La Banque d'Escompte est un prestataire de services d'investissement et, à ce titre, des situations pourraient se présenter où les intérêts d'un de ses clients se trouveraient en conflit avec ceux d'un autre client, ceux de l'entreprise elle-même ou ceux d'un de ses employés.

La directive européenne MIF concernant les marchés d'instruments financiers exige de chaque prestataire la rédaction de procédures visant à identifier et gérer ces éventuels conflits d'intérêt.

La Banque d'Escompte ayant identifié des risques potentiels de conflits d'intérêt a mis en place des règles visant à éviter la survenance de tels risques (séparation des activités - "murailles de Chine" - procédures informatisées…).

Elle a également mis en place les procédures de contrôle interne nécessaires afin de vérifier la mise en œuvre et le suivi permanent de ces règles, ainsi qu'une veille afin d'identifier les nouveaux cas possibles de conflits d'intérêt.

Si la direction générale était amenée à intervenir, les principes retenus lui imposeraient de trancher exclusivement dans l'intérêt du client.

Si les procédures et contrôles mis en place n'étaient pas suffisants pour s'assurer qu'un conflit d'intérêt ne porte pas atteinte à vos intérêts, la Banque d'Escompte vous informerait de l'existence d'un conflit potentiel et vous demanderait un accord formel sur la décision envisagée. Elle peut cependant refuser de mettre en œuvre cette décision si elle considère qu'il n'existe qu'un risque résiduel de conflit.